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22 décembre 1982 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 22 décembre 1982 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.

Anicet Le Pors (auteur)

Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.- Le conseil des ministres a approuvé le décret présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives qui majore de 2 %, à-compter du 1er janvier 1983, les traitements des personnels civils et militaires de l'Etat. Le minimum de rémunération mensuelle nette en région parisienne se trouve ainsi porté à 3 745,91 F.- Les traitements des agents les plus modestes, dont les rémunérations sont calculées sur la base d'un indice nouveau majoré égal ou inférieur à 246, auront ainsi bénéficié d'une revalorisation de 10,1 % par-rapport au 1er janvier 1982. Pour tous les autres fonctionnaires, l'augmentation aura été de 8,1 %.- Le conseil des ministres a également approuvé un décret ramenant de quatre à deux le nombre des séries d'indices servant au classement et à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat. Cette simplification s'insè re dans le programme de clarification et de remise en ordre des rémunérations de ces personnels.
La source — vie_publique · nº 152419
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152419-cm-22-decembre-1982-majoration-de-la-remuneration-des-personnels-civils?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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