CM. 15 décembre 1982 La réglementation des spectacles.

La réglementation des spectacles- Le ministre de la culture a présenté un projet de loi relatif aux spectacles.- Ce texte améliore et adapte la réglementation qui concerne les entreprises de spectacles, tout en conservant les principes essentiels qui avaient été posés par l'ordonnance du 13 octobre 1945.- Il autorise les associations à vocation culturelle, artistique ou éducative qui organisent habituellement des spectacles publics à être entrepreneur de spectacles.- Il allège les règles concernant les collectivités locales lorsqu'elles organisent des spectacles, et accroît les possibilités d'action des associations de bienfaisance ainsi que celles des théâtres d'essai ou de recherche.