1ᵉʳ décembre 1982 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

Conseil des ministres du 1 Décembre 1982 Mesure individuelle : nomination.

Mesure individuelle- Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposiion du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Jacques Rigaud, conseiller d'Etat, est maintenu, pour une nouvelle période de trois ans et sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.

La source — vie_publique · nº 151996

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/151996-conseil-des-ministres-du-1-decembre-1982-mesure-individuelle-nominat?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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