CM. 3 novembre 1982 Conseil des communautés européennes.

Conseil des communautés européennes.- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes et le ministre de la mer ont rendu-compte du déroulement du Conseil des communautés des ministres chargés de la pêche.- Un compromis d'ensemble sur une politique commune des pêches, présenté par la Commission, a été adopté par neuf Etats membres, le Danemark soumettant sa position définitive à la consultation de son Parlement le 5 novembre prochain.- Le résultat de cette rencontre sauvegarde les droits et les intérêts essentiels des pêcheurs français en matière d'accès aux zones de pêche et de possibilités de capture.