CM. 27 octobre 1982 Le mode de scrutin communal en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le mode de scrutin communal en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.- Le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer a présenté au conseil des ministres un projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.- En Nouvelle-Calédonie, le scrutin à la représentation proportionnelle de liste sera étendu à l'ensemble des communes du territoire.- En Polynésie française, compte-tenu du caractère récent de l'institution communale et sous réserve de l'avis qui a été demandé à l'Assemblée territoriale, les modalités de représentation proportionnelle en vigueur en France métropolitaine ne seront appliquées qu'aux communes de plus de 10 000 habitants.