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5 octobre 1982 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 5 octobre 1982 Mesures individuelles : nominations.

Gaston Defferre (auteur), Robert Badinter (intervenant), Claude CHEYSSON (intervenant), Alain Savary (intervenant)

Mesures individuelles : nominations.- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.- M. Joel Thoraval, préfet, est nommé directeur des personnels et des affaires politiques.- M. Paul Rouaze, préfet, commissaire de la République du département des Deux-Sèvres, est nommé commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse-du-Sud.- M.Christian Tracou, sous-préfet hors classe, est nommé préfet commissaire de la République du département des Deux-Sèvres.- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.- M. Guy Thomas, journaliste, est nommé conseiller d'Etat.- M. Arnaud Dupré de Pomarede, conseiller à la Cour de cassation, est nommé membre titulaire de la Commission des sondages.- Sur proposition du ministre des relations extérieures.- M. Guy de Commines de Marsilly, ministre plénipotentiaire hors classe, est ma intenu dans ses fonctions de conseiller diplomatique du gouvernement.- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale.- M. Bernard Toulemonde, professeur d'université, est nommé directeur des affaires générales.
La source — vie_publique · nº 151908
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/151908-cm-5-octobre-1982-mesures-individuelles-nominations?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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