CM. 22 septembre 1982 La mobilité des personnels de l'enseignement supérieur agricole.

La mobilité des personnels de l'enseignement supérieur agricole.- Le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret ayant pour objet de favoriser la mobilité des personnels de l'enseignement supérieur agricole et de la recherche en agriculture.- Ce texte instaure une possibilité de détachement dans les emplois d'enseignants de l'enseignement supérieur agricole. Il prévoit également l'institution de la délégation pour les enseignants selon des modalités identiques à celles retenues pour les personnels enseignants relevant du ministère chargé des universités.