CM. 1 septembre 1982 Le développement des investissements et la protection de l'épargne.

Le développement des investissements et la protection de l'épargne.- Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi reprenant les dispositions d'ordre législatif de l'ensemble des mesures pour le développement des investissements et la protection de l'épargne, dont les grandes orientations avaient été exposées au Conseil des ministres du 25 août dernier.- La partie fiscale de ces dispositions est contenue dans le projet de loi de finances.