CM. 4 août 1982 Mesures individuelles : nominations.
Robert Badinter (auteur), Jacques L.J. Delors (intervenant), Charles Hernu (intervenant), Laurent Fabius (intervenant)
Mesures individuelles : nominations.- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. Jean Kahn, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.- M. Jacques Ducoux, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat.- Sur proposition du ministre de la défense :- Armée de terre.- Le général de division Jean Jarrige est promu dans la 1ère section aux rang et appellation de général de corps d'armée.- Le général de brigade Philippe Noiret est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant la 11ème division militaire territoriale et commandant d'armes délégué de la place de Paris.- Armée de l'air.- Le général de corps aérien Michel Maerten est nommé dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire.- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :- Sont nommés préside nts-directeurs généraux de banques nationalisées :- M. Daniel Deguen au Crédit commercial de France (CCF).- M. Jean Durame au Crédit industriel de normandie.- Mme Lisette Merejkowsky, dite Mayret, à la Banque Hervet.- M. Robert Fossaert à la Banque Scalbert Dupont.- M. Louis-Pierre Blanc à la Société bordelaise de crédit industriel et commercial.- M. Jean-Paul Escande à la Société marseillaise de crédit.- M. Jacques Schor à la Société nancéienne de crédit industriel et Varin-Bernier.- M. Yves Roland-Billecart, inspecteur des finances, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de la Caisse centrale de coopération économique.- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :- M. Jean-Michel Bloch-Lainé, inspecteur des finances, est nommé directeur général des impôts.- Le conseil des ministres a approuvé diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d 'officiers supérieurs du contrôle général des armées, de l'armée de terre, de la marine, du service de santé et du service des essences.
La source —
vie_publique · nº 153844
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