CM. 28 juillet 1982 Conseil des communautés européennes.

Conseil des communautés européennes.- Le ministre délégué chargé des affaires européennes a rendu compte, avec les ministres concernés, du déroulement des deux Conseils communautaires.- 1) Pêche (20-21 juillet.- Le Conseil a adopté les règlements qui permettront l'entrée en vigueur de l'organisation commune du marché des produits de la pêche.- 2) Acier (24 juillet).- Ce Conseil exceptionnel a été consacré aux négociations engagées avec le Gouvernement américain sur les procédures ouvertes par celui-ci à l'encontre de certaines exportations de produits sidérurgiques européens.- A la demande de la délégation française, qui a tout particulièrement insisté sur l'importance qu'il y avait pour la Communauté économique européenne, d'arrêté une attitude commune des Etats membres et de confier à la seule Commission le soin de négocier avec le Gouvernement américain, les ministre des Dix ont cofié à la Commission européenne un mandat exclusif de négociation portant sur l'ensemble du contenti eux sidérurgique existant entre les dix Etats de la Communauté et les Etats-Unis. Les discussions doivent reprendre sans tarder.- Par ailleurs, le conseil des ministres a été informé de l'adoption définitive de la réforme de l'organisation du marché du vin.