CM. 9 juin 1982 Programme de modernisation de la sidérurgie française.

Programme de modernisation de la sidérurgie française.- Le ministre de l'industrie a présenté l'état des travaux et des réflexions conduits en concertation avec les partenaires sociaux pour mettre en oeuvre un programme de modernisation de l'industrie sidérurgique française.- L'objectif du gouvernement est de rétablir en 4 ans une industrie sidérurgie forte et compétitive, capable d'approvisionner les industries clientes aux conditions de prix et de qualité du marché international et d'alimenter un courant d'exportation.- Des plans de modernisation ont été établis par les chefs d'entreprise et vont être soumis à la concertation avec les partenaires sociaux puis présentés aux autorités européennes. Ils devront en-particulier préparer le retour à l'équilibre d'exploitation des entreprises après 1985, qui seront en mesure de produire 24 millions de tonnes à l'horizon de 1986.- Les pouvoirs publics mettront à la disposition des entreprises des moyens financiers leur permettant de mettre en oeuvre cet ambitieux programme de modernisation et notamment de :- rétablir une structure financière saine, afin de ramener les frais financiers à un niveau analogue à celui des principaux concurrents.- Lancer un très important programme d'investissements pour moderniser les moyens de production : les investissements sidérurgiques s'élèveront à 15,5 milliards (F. 1982) pour la période 1982-1986, auxquels s'ajoutera une tranche complémentaire de-l-ordre de 2 milliards de francs au terme de la concertation qui va être engagée par les chefs d'entreprise avec le personnel.- Par ailleurs, une somme de 3,225 milliards de francs a été prévue pour le financement des filiales d'Usinor et de Sacilor, la reconversion et la diversification, à l'intérieur de laquelle 500 millions de francs seront affectés à la diversification industrielle des bassins sidérurgiques.- Les dotations en capital pour Usinor et Sacilor seront de 2,4 milliards en 1982 et 3,5 milliards en 1983.- Afin que les plans ne se traduisent par aucun licenciement collectif sans reclassement, des mesures négociées avec les partenaires sociaux seront mises en oeuvre. Elles comprendront 3 volets :- une forte réduction de la durée du travail,- une utilisation des mesures de préretraites adaptée à chaque site,- des offres de reclassements.- Les pouvoirs publics, les autorités régionales et les groupes sidérurgiques seront appelés à mobiliser leurs efforts conjointement pour préserver les équilibres régionaux dans les bassins sidérurgiques.- Enfin, l'évolution des mines de fer, particulièrement en Lorraine, sera examinée en-fonction des objectifs de production qui seront retenus par les usines sidérurgiques.