2 juin 1982 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 2 juin 1982 Mesure individuelle : nomination.

Mesure individuelle.- Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- - M. Christian Gabolde, président de tribunal administratif, est nommé conseiller d'Etat.

La source — vie_publique · nº 153621

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153621-cm-2-juin-1982-mesure-individuelle-nomination?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

Fichier d'origine conservé

Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé