CM. 28 avril 1982 Commémoration de l'abolition de l'esclavage outre-mer

Commémoration de l'abolition de l'esclavage outre-mer.- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage par le Gouvernement provisoire de la IIème République sous l'impulsion de Victor Schoelcher les 4 mars et 27 avril 1848.- Ce projet de loi, présenté par le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, institue à l'occasion de cette commémoration une journée fériée dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans la collectivité territoriale de Mayotte. Les dates de cette commémoration seront fixées par décret sur proposition des conseils généraux et conformément aux traditions et à l'histoire locale.