CM. 2 mars 1982 L'épargne populaire

L'épargne populaire.- Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le conseil des ministres a fixé les règles de protection de l'épargne populaire.- Les 9 millions de Français non imposables sur le revenu, ainsi que ceux qui payent moins de 1000 F d'impôt, pourront déposer sur un livret spécial jusqu'à 5000 F d'économies par an sans que le montant total du dépôt puisse dépasser 10000 F. Chaque ménage aura droit à deux livrets, un pour le mari et l'autre pour la femme.- Les sommes ainsi déposées bénéficieront de cette protection si elles sont maintenues au-moins pendant 6 mois sur le livret. Le montant des intérêts sera égal à la hausse des prix, de manière à préserver strictement la valeur du capital épargné.- Le livret pourra être souscrit aux guichets habituels : bureaux de postes, caisse d'épargnes, banques, établissements du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel.- Le régime fiscal et le système de garantie feront l'objet d'un projet de loi spécial qui s era soumis au Parlement dès le début du mois d'avril. Les nouveaux livrets seront disponibles au début du mois de mai.