CM. 27 janvier 1982 Affaires européennes

Affaires européennes.- Le ministre délégué chargé des affaires européennes a rendu compte de la session des ministres des affaires étrangères de la Communauté économique européenne qui s'est tenue à Bruxelles le 26 janvier 1982.- La question du prix garanti du sucre brut ACP a trouvé une solution. La France a obtenu un rattrapage du prix garanti du sucre brut communautaire pour la campagne 1982-1983, principalement pour les producteurs des départements d'outre-mer.- Ont également été examinées les questions relatives à l'accord multifibres. Il a été décidé qu'elles seraient abordées lors d'un conseil spécial fixé au 11 février, notamment pour la détermination des plafonds globaux d'importations et les négociations d'accords bilatéraux avec les pays fournisseurs.- Les ministres des Dix ont aussi examiné le conflit qui oppose le Conseil à l'Assemblée européenne en-matière budgétaire et ils feront connaître incessamment la position qu'ils auront arrêtée à cet égard.