CM. 13 janvier 1982 La session extraordinaire du Parlement
André Labarrère (auteur)
La session extraordinaire du Parlement.- Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement a rappelé l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement ouverte le 12 janvier 1982, tel qu'il a été fixé par décret du Président de la République du 8 janvier et a fait part au conseil du calendrier des travaux arrêtés par la conférence des Présidents de chaque assemblée.- Selon toute vraisemblance, l'épuisement de l'ordre du jour prévu par le décret du 8 janvier 1982 conduira le Parlement à siéger jusqu'au31 janvier.
La source —
vie_publique · nº 152965
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