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16 décembre 1981 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 16 décembre 1981 Conseil des communautés des ministres des transports

Charles Fiterman (auteur)

Conseil des communautés des ministres des transports.- Les ministres des transports ont confirmé leur volonté d'améliorer la sécurité des transports maritimes en prévoyant des contrôles des navires dans les ports européens. Une conférence ministérielle se tiendra à cet effet à Paris en janvier réunissant treize pays européens.- Le conseil a aussi évoqué les transports ferroviaires et les transports routiers. S'agissant des premiers il a adopté les orientations générales d'une politique et d'une coopération ferroviaires communautaires dont les modalités concrêtes seront prochainement discutées. A propos des seconds il a augmenté modérément les contingents communautaires et décidé de revoir l'actuel règlement sur les conditions de travail dont l'application soulève des difficultés pratiques.- La Commission a été invitée à poursuivre l'étude du financement de certains projets d'infrastructure de transports d'intérêt communautaire.- A la demande de la France l'examen de la directive concernant la modernisation des péniches a été reporté au premier semestre de 1982. Une étude approfondie des différents aspects de ce problème sera entre temps engagée par le gouvernement en concertation avec la profession.
La source — vie_publique · nº 152776
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152776-cm-16-decembre-1981-conseil-des-communautes-des-ministres-des-transport?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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