CM. 9 décembre 1981 La Nouvelle Calédonie
Henri Emmanuelli (auteur)
La Nouvelle Calédonie.- Le Secrétaire d'Etat aux DOM-TOM a fait une communication sur la situation en Nouvelle Calédonie.- Après avis de l'Assemblée territoriale, conformément à l'article 74 de la Constitution, le gouvernement demandera au Parlement, en janvier prochain, l'autorisation de prendre les mesures indispensables par ordonnances.- M. Christian Nucci, député de l'Isère, parlementaire chargé d'une mission temporaire par le gouvernement, est nommé, en cette qualité, Haut Commissaire en Nouvelle Calédonie.
La source —
vie_publique · nº 152561
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