CM. 25 novembre 1981 Mesures individuelles

Mesures individuelles. Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des réformes administratives : M. Jean-Pierre Cabouat, directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des relations extérieures, M. Marcel Beauxis-Aussalet, directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants, - sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la Fonction publique au-titre de représentants de l'administration. Sur proposition du ministre de la défense : - Diverses mesures concernant l'affectation et la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre ont été adoptées. Sur proposition du ministre de l'économie et des finances : - - M. André Bassuel, conseiller maître à la cour des comptes, est nommé président de chambre. Sur proposition du ministre des postes, télégraphe et télécommunications : - - M. Henri Bustarret, ingénieur en chef, est nommé directeur des affaires industr ielles et internationales à la direction générale des télécommunications. Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, le conseil des ministres a approuvé la nomination, à-titre exceptionnel, dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur, de M. Pierre Michel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.