CM. 18 novembre 1981 Conseil des communautés européennes

Conseil des communautés européennes.- Le ministre délégué auprès auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, a rendu compte :- - du Conseil des communautés des ministres de l'économie et des finances qui a poursuivi l'examen des dispositions du projet de directive destinée à faciliter, au-sein du Marché commun, l'exercice effectif de la libre prestation de service dans le secteur des assurances.- - du Conseil des communautés des ministres de l'agriculture et du Conseil des communautés des affaires étrangères qui ont consacré leurs travaux, dans la préparation du prochain Sommet européen de Londres, à la négociation dite "mandat du 30 mai".- Le gouvernement insiste à ce sujet sur le caractère indissociable des trois volets de la négociation, à savoir la relance des politiques communautaires, le réaménagement de la politique agricole commune comprenant l'indication précise des garanties offertes aux agriculteurs et les conséquences budgétaires qui en d écoulent.