28 octobre 1981 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 28 octobre 1981 Dissolution de conseil municipal

Dissolution de conseil municipal.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le conseil municipal de la commune de Brizay (Indre-et-Loire) est dissous.

La source — vie_publique · nº 152411

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152411-cm-28-octobre-1981-dissolution-de-conseil-municipal?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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