CM. 28 octobre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés des questions fiscales

Conseil des Communautés des ministres chargés des questions fiscales.- Le ministre délégué chargé des Affaires européennes et le ministre délégué chargé du Budget ont rendu compte de la session du conseil des ministres de la Communauté Economique Européenne chargés des questions fiscales qui s'est tenu à Bruxelles le 21 octobre dernier.- Les discussions qui sont intervenues au-sein du conseil sur l'harmonisation de la fiscalité applicable aux besboissons alcoolisées n'ont pas permis d'aboutir à un accord entre les Etats membres.