CM. 14 octobre 1981 Dissolution du conseil municipal
Gaston Defferre (auteur)
Dissolution de conseil municipal.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation les conseils municipaux des communes de Landricourt (Aisne), Villeneuve-de-Mapc (Isère) et Bouray-sur-Juine (Essonne) sont dissous.
La source —
vie_publique · nº 152395
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