CM. 10 novembre 1981 Dissolution de conseil municipal
Gaston Defferre (auteur)
Dissolution de conseil municipal.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation. Le conseil municipal de la commune de Gerzat (Puy-de-Dôme) est dissous.
La source —
vie_publique · nº 152514
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