CM. 23 septembre 1981 Conseil des communautés des ministres chargés des questions fiscales

Conseil des communautés des ministres chargés des questions fiscales.- Le conseil des ministres de la CEE chargé des questions fiscales s'est réuni à Bruxelles le 22 septembre. Il a poursuivi l'examen du dossier de l'harmonisation de la fiscalité des boissons alcoolisées. La délégation française a saisi le conseil d'une proposition d'amendement du projet à l'étude tendant à ce que la règlementation européenne comporte des dispositions en faveur des producteurs d'eau de vie de vin et de fruits.