CM. 9 septembre 1981 Mesures individuelles

Mesures individuelles.- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation :- - M. Jean-Luc Mathieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'Outre-Mer au ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :- - M. Jean Laroque, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé procureur général près ladite Cour.- Sur proposition du ministre des Relations extérieures :- - M. Guy de Commines de Marsilly, ministre plénipotentiaire, est maintenu dans lesfonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement.- Sur proposition du ministre de la Formation professionnelle :- - M. André Ramoff, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé délégué à la formation professionnelle.