2 septembre 1981 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 2 septembre 1981 Dissolution du Conseil municipal.

Dissolution du Conseil municipal.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation :- - Le Conseil municipal de la commune de Mirabeau (Alpes de Haute-Provence) est dissous.

La source — vie_publique · nº 152303

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152303-cm-2-septembre-1981-dissolution-du-conseil-municipal?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

Fichier d'origine conservé

Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé