CM. 2 septembre 1981 Mesures individuelles.

Mesures individuelles.- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- - M. Gabriel de Broglie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre du Haut comité dela langue française.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation :- - M. Jacques Ferret, préfet, est nommé préfet hors cadre.- - M. Yves Burgalat, préfet de la région "Bourgogne", préfet de la Côte-d'Or, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.- - M. Henri Gevrey, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet de la région "Bourgogne", préfet de la Côte-d'Or.- - M. Pierre Cazejust, préfet, secrétaire général de lazone de défense de Paris, est nommé préfet du Pas-de-Calais.- - M. André Sudre, sous-préfet, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris.