19 août 1981 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 19 août 1981 Dissolution de conseil municipal

Dissolution de conseil municipal.- Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le conseil des ministres a décidé la dissolution des conseils municipaux des communes de Domevre-sur-Aviere (Vosgues), de Siltzheim (Bas-Rhin) et de Soulaines-Dhuys (Aube).

La source — vie_publique · nº 152186

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/152186-cm-19-aout-1981-dissolution-de-conseil-municipal?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

Fichier d'origine conservé

Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé