CM. 24 juin 1981 La session parlementaire.
André Labarrère (auteur), Pierre Mauroy (intervenant)
La session parlementaire.- Le Premier ministre et le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ont présenté une communication sur la prochaine session parlementaire.- D'ores et déjà, le gouvernement envisage de soumettre au Parlement les textes suivants : le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi portant amnistie, le projet de loi de décentralisation.- Le gouvernement souhaite que ces textes puissent être définitivement adoptés au moisde juillet. A cet effet, il demandera au président de la République de prolonger la session de droit en convoquant le Parlement en session extraordinaire.
La source —
vie_publique · nº 151698
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