CM. 27 mai 1981 Départements et Territoires d'outre-mer.
Départements et territoires d'outre-mer.- En ce qui concerne les départements et territoires d'outre-mer, le Gouvernement tient à réaffirmer avec détermination l'existence des liens de solidarité nationale. C'est ainsi que les premières mesures économiques et sociales trouveront dans les départements d'outre-mer, une répercussion immédiate.- D'une manière générale, chaque membre du Gouvernement veillera à ce que, à l'occasion de toute réforme et de toute mesure nouvelle, l'intérêt spécifique des départements et territoires d'outre-mer soit pris en considération.
La source —
vie_publique · nº 151677
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé