8 avril 1981 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 8 avril 1980 Mesures individuelles.

Mesures individuelles.Ï Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Ï Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :Ï - M. Jean-François Henry, conseiller d'Etat, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite.Ï - M. Roger Belin, conseiller d'Etat, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

La source — vie_publique · nº 151531

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/151531-cm-8-avril-1980-mesures-individuelles?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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