CM. 25 mars 1981 Mesures individuelles.

Mesures individuelles.- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique :- Le conseil des ministres a approuvé la nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil supérieur de la Fonction publique, au-titre des représentants de l'administration et au-titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires.