CM. 18 mars 1981 Projet de loi concernant les statuts du CEA.

Projet de loi concernant les statuts du CEA.- Le conseil des ministres a adopté un projet de décret modifiant les statuts du Commissariat à l'énergie atomique et de sa filiale, la Compagnie général des matières nucléaires (COGEMA), afin de les autoriser à élargir leurs domaines d'intervention à d'autres produits que l'uranium, à l'exclusion des hydrocarbures liquides ou gazeux.