CM. 11 mars 1981 Mesures individuelles.
Alain Peyrefitte (auteur), André Giraud (intervenant)
Mesures individuelles.- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :- - M. Jacques Aubert, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.- Sur proposition du ministre de l'Industrie :- - M. Marcel Regard, ingénieur général des mines, est nommé président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique ;- - M. Henry Durand est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie solaire.
La source —
vie_publique · nº 151475
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