4 mars 1981 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 4 mars 1981 Dissolution de conseil municipal.

Dissolution de conseil municipal.- Sur proposition du ministre de l'Intérieur les conseils municipaux des communes d'Argilly (Côte-d'Or), de Nonville (Seine-et-Marne) et de Catllar (Pyrénées orientales) sont dissous.

La source — vie_publique · nº 151381

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/151381-cm-4-mars-1981-dissolution-de-conseil-municipal?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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