CM. 25 février 1981 Mesures individuelles.
Alain Peyrefitte (auteur), Christian Bonnet (intervenant), Robert Galley (intervenant)
Mesures individuelles.- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :- - M. Jean Martineau est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.- Sur proposition du ministre de l'Intérieur :- - M. Raymond Morice, préfet en disponibilité, est admis à la retraite.- Sur proposition du ministre de la Défense :- - Le général de division André Sciard est promu général de corps d'armée ;- - le général de division René Imbot est promu général de corps d'armée ;- - le général de division aérienne Michel Maerten est promu général de corps aérien ;- - le général de division aérienne André Labansat est promu général de corps aérien ;- - le général de division aérienne Bernard Capillon est promu général de corps aérien.- En outre, le conseil des ministres a adopté diverses mesures relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers supérieurs de l'armée de terre et de la mar ine.
La source —
vie_publique · nº 151390
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé