CM. 23 février 1981 Elaboration de la charte en faveur du tourisme.
Jean-Pierre Soisson (auteur)
Elaboration de la charte en faveur du tourisme.- (Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs).- Le gouvernement a approuvé les orientations générales d'un projet de charte du tourisme qui va être mis au-point après concertation avec les organisations professionnelles.- Les cinq principes de la charte sont :- - la reconnaissance du rôle économique et social du premier plan du tourisme ;- - la liberté de gestion des entreprises ;- - l'aide de l'Etat à leur modernisation ;- - l'adaptation des réglementations aux conditions particulières d'exercice des métiers du tourisme ;- - la répartition des compétences entre l'Etat, les comités régionaux et les comités départementaux de tourisme, les syndicats d'initiative, les offices de tourisme et les organisations représentatives des professions.- Cette charte comportera, notamment, la suppression définitive, avant l'ouverture de la prochaine saison touristique, des dernières mesures de fixation de prix subsistant dans ce secteur.
La source —
vie_publique · nº 151378
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