CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Organisation administrative du ministère des Transports.- Sur proposition du ministre des Transports, le conseil des ministres a adopté un projet de décret destiné à mettre à jour certaines dispositions du décret du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense, pour tenir compte de la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère des Transports.