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16 janvier 1981 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Mesures individuelles. - Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du Premier ministre : - - Mme Simone Veil est nommée président du conseil de l'information sur l'énergie électronucléaire. - Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice : - - Sont nommés membres de la commission des sondages : - Au titre du Conseil d'Etat - Titulaires - : M. Pierre Huet, conseiller d'Etat, président, M. Xavier de Christen, conseiller d'Etat, M. Alain Bacquet, maître des requêtes. - Suppléants : - M. Henri Gibert, conseiller d'Etat, M. François Bernard, maître des requêtes, M. Jean Massot, maître des requêtes.
La source — vie_publique · nº 151271
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/151271-conseil-des-ministres-16011981-mesures-individuelles-1er-ministre?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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