CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

La prévention des pollutions marines accidentelles. - Le ministre des Transports a rendu compte des mesures très importantes prises par la France depuis 1978 pour protéger ses côtes contre les pollutions marines accidentelles, en-particulier dans la Manche et la Méditerranée. - 1) - L'action internationale de la France. - Le gouvernement mène auprès des instances internationales une action continue en faveur d'une réglementation plus stricte en-matière de prévention. Ainsi, les Etats participant à la Conférence régionale européenne sur la sécurité maritime réunie les 1er et 2 décembre 1980 à l'initiative de la France, ont-ils décidé de faire en sorte d'aboutir avant la fin de 1981 à l'entrée en vigueur de la plupart des conventions essentielles à la sécurité en mer. - De plus, la proposition franco - britannique d'amélioration du dispositif de séparation du trafic dans la Manche par la création de deux couloirs parallèles, l'un montant, l'autre descendant, repoussant les navires à une d istance minimale de 24 milles d'Ouessant, a reçu un accueil favorable de la part des Etats membres de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale (OMCI). Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette disposition, le gouvernement a décidé la mise à l'étude de la construction, au large de l'Ile d'Ouessant, d'une balise de grandes dimensions, qui entrerait en service en 1985.