16 janvier 1981 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Mesures individuelles. - Sont nommés membres de la commission des sondages : - ùAu titre de la Cour de Cassation : - Titulaires : - M. Jacques Feffer, conseiller honoraire, M. Aimé Amalvy, conseiller, M. Pierre Francon, conseiller. - Suppléants : - M. Jean-Jacques Simart, conseiller, M. Léopold Bargain, conseiller, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller référendaire.

La source — vie_publique · nº 151248

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/151248-conseil-des-ministres-16011981-mesures-individuelles-commission-sondage?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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