CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

2 - Suppression de la cotisation exceptionnelle de 1 % du régime général de sécurité sociale. - (Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et secrétaire d'Etat auprès du ministre). 1) Au terme de 18 mois d'application du plan de redressement financier de la sécurité sociale, la trésorerie du régime général a été reconstituée et l'équilibre des comptes de l'assurance-maladie a été obtenu, en 1979 puis en 1980, dans des conditions qui permettent de ne plus faire appel à des ressources exceptionnelles. - 2) La cotisation de 1 %, instituée pour 18 mois, à-compter d'août 1979, sur les salaires des assurés sociaux du régime général, cessera donc d'être perçue à compter du 1er février 1981, pour les salariées du régime général, ce qui libérera au-profit du pouvoir d'achat des salariés et du soutien de l'activité économique une ressource de-l'ordre de 9,5 milliards de francs en 1981.