CM. 17 décembre 1980 Conseil des Communautés des ministres chargés de la Pêche.
Daniel Hoeffel (auteur)
Conseil des Communautés des ministres chargés de la Pêche.- Le ministre des Transports a rendu compte de la réunion du Conseil des Communautés des ministres chargés de la pêche des 15 et 16 décembre. Le gouvernement confirme à nouveau les positions prises à cette occasion par la France, en-particulier en ce qui concerne les quotas, la liberté d'accès aux eaux communautaires et, en particulier, le maintien de l'ensemble des droits historiques des pêcheurs français.- Il réaffirme sa volonté de parvenir rapidement à un accord satisfaisant sur la politique communautaire de la pêche.
La source —
vie_publique · nº 150549
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