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17 décembre 1980 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 17 décembre 1980 Conseil des Communautés des ministres chargés de la Pêche.

Daniel Hoeffel (auteur)

Conseil des Communautés des ministres chargés de la Pêche.- Le ministre des Transports a rendu compte de la réunion du Conseil des Communautés des ministres chargés de la pêche des 15 et 16 décembre. Le gouvernement confirme à nouveau les positions prises à cette occasion par la France, en-particulier en ce qui concerne les quotas, la liberté d'accès aux eaux communautaires et, en particulier, le maintien de l'ensemble des droits historiques des pêcheurs français.- Il réaffirme sa volonté de parvenir rapidement à un accord satisfaisant sur la politique communautaire de la pêche.
La source — vie_publique · nº 150549
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/150549-cm-17-decembre-1980-conseil-des-communautes-des-ministres-charges-de-la?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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