CM. 10 décembre 1980 Projet de loi de finances rectificative pour 1980.
Maurice Papon (auteur)
Projet de loi de finances rectificative pour 1980.- Sur proposition du ministre du Budget, le conseil des ministres a approuvé un projet de loi de finances rectificative pour 1980 qui est la traduction budgétaire des mesures que vient d'arrêter le gouvernement en faveur des agriculteurs.
La source —
vie_publique · nº 150514
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