CM. 26 novembre 1980 Dissolution du Conseil municipal.
Christian Bonnet (auteur)
Dissolution du Conseil municipal.- Sur proposition du ministre de l'Intérieur, le conseil des ministres a approuvé la dissolution des conseils municipaux des communes de Hitiaa o te ra (Polynésie française), Maulette (Yvelines), Geu (Hautes-Pyrénées), Salazac (Gard), Saint-Vincent (Pyrénées-Atlantiques).
La source —
vie_publique · nº 150422
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