CM. 19 novembre 1980 Mesures individuelles.
Alain Peyrefitte (auteur)
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice : M. Pierre Schopflin, directeur de la Sécurité sociale, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
La source —
vie_publique · nº 150464
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