CM. 5 novembre 1980 Mesures individuelles
Raymond Barre (auteur), Christian Bonnet (intervenant), Joël Le Theule (intervenant)
Mesures individuelles.- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre -- Mme Nicole Fontaine est nommée membre du Conseil économique et social, au-titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Jean Puech.- Sur proposition du ministre de l'Intérieur -- M. Michel Petit-Uzac, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en position de congé spécial.- Sur proposition du ministre de la Défense -- Le Lieutenant de Vaisseau Gérard Lenoir de la Cochetière est nommé, à-titre exceptionnel, chevalier dans l'Ordre natioonal de la Légion d'Honneur.
La source —
vie_publique · nº 150311
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