CM. 5 novembre 1980 Aménagement foncier en Nouvelle-Calédonie

Aménagement foncier en Nouvelle-Calédonie.- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement foncier et à l'établissement rural en Nouvelle-Calédonie.- Ce texte tend au développement agricole de ce Territoire par la mise en valeur des sols et la création d'exploitations : il donne au "Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances" les moyens juridiques, techniques et financiers - notamment par la participation de l'Etat - permettant de regler le problème de la propriété des terres coutumières et de développer les activités agricoles des Mélanésiens.- Le texte sera déposé immédiatement, afin qu'il puisse être examiné au-cours de la présente session du Parlement.