14 octobre 1980 · NULL · REGARDS SUR L'ACTUALITE · discours Discours

CM. 14 octobre 1980 L'application de la loi du 5 juillet 1972 sur les établissements publics régionaux.

L'application de la loi du 5 juillet 1972 sur les établissements publics régionaux.- Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres une communication sur les conditions d'application de la loi du 5 juillet 1972 sur les établissements publics régionaux.

La source — vie_publique · nº 150352

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/150352-cm-14-octobre-1980-lapplication-de-la-loi-du-5-juillet-1972-sur-les-et?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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